REGLEMENTATIONS
Les derniers textes sortis
 
REGLEMENTATION DU TRANSPORT et AGRICULTURE

__ Vous vous posez la question : Que puis-je tracter avec ma voiture ou avec mon camping car? Quel permis dois-je détenir? La réponse est là.... Voir les exemples et le texte....

__ Conduite d'engins agricoles : la règlementation a changé ! (art vu sur terre-net)
Voir le texte et la vidéo....
__ Conduite d'engins agricoles : Que nous dit la Chambre d'Agriculture (autorisations et dimensions... Voir le texte....

__ Nouveau règlement sur les appareils de contrôles (chronotachygraphes) texte 165-2014
Voir le texte....

__ Modification du texte de base des transports de voyageurs  Voir le texte....

__ V.T.C. Vignette obligatoire pour les VTC... Voir le texte....

__ V.T.C. Le texte de base officiel arrêté du 02.02.2016. Voir le texte.....
__ V.T.C. Modif du texte de base arrêté du 28.09.2016. Voir le texte.....
__ V.T.C. Modif du texte de base et de la modif du 28.09.2016 arrêté du 23 décembre 2016. Voir le texte.....

__ Quatre textes qui régissent les TAXI ET V.T.C.
_ Dispense d'épreuve.
_ Le montant des droits d'inscription.
_ Le programme et l'évaluation des épreuves.
_ La signalétique des V.T.C.
.Voir les 4 textes.....

 
REGLEMENTATION DES AUTO ECOLES

__ Nouvelles obligations de justificatif d'identité, de domicile et de régularité du séjour lors de l'inscription au permis de conduire. Voir le texte.....

__ Aide financière pour les formations conduite, appelé aussi :"permis à un euro" sur trois textes : 1er : le texte de base.    Voir le texte....
           2ème : Annexe N° 1.    Voir l'annexe 1....
           3ème : Annexe N° 2.    Voir l'annexe 2....

__ Prix de la redevance à acquitter pour le passage de l'épreuve théorique (le code).
Voir le texte....

__ Les (4) organismes habilités pour faire passer l'épreuve théorique du permis de conduire (le code). Voir le texte....

__ Le Nouveau Code de la Route : Voici 30 questions emblématiques du nouveau code
Voir et tester les nouvelles questions....

__ Le BEPECASER n'est plus. Il laisse la place au Titre Professionnel (TPECSR)
Voir le texte....