Les permis Bateaux
 La règlementation

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Permis bateau : principales réglementations

Le permis bateau est obligatoire pour la conduite de tout engin à moteur de plus de six chevaux, soit l'équivalent de 4,5 kilowatts.

Cette réglementation s'applique dans les cas suivants :

  • en mer : navigation maritime,
  • dans les eaux intérieures (fleuves, rivières et lacs) : navigation fluviale.

Toute personne conduisant un engin maritime équipé d'un moteur de plus de 6 CV sans permis écopera d'une amende de 1 500 € :

  • Le permis bateau doit être disponible en cas de contrôle. La non-présentation immédiate du document entraîne une amende de 38 €.
  • Pour conduire un bateau de plus de 6 CV, un permis bateau est obligatoire.

Cette réglementation ne s'applique pas aux seuls bateaux, elle peut s'appliquer également :

  • aux jet-skis de plus de six chevaux,
  • aux scooters des mers de plus de six chevaux,
  • à certains voiliers équipés d'un moteur auxiliaire.

Remarque : conduire un bateau ne nécessitant pas l'usage d'un permis ne dispense pas d'une connaissance approfondie du code maritime. D'ailleurs, certaines assurances peuvent l'exiger quand même.

Qui peut passer le permis bateau ?

Le permis bateau est accessible :

  • Aux personnes de nationalité française.
  • Aux personnes âgées de plus de 16 ans. Pour les personnes de moins de 16 ans, la conduite accompagnée est possible, sous certaines conditions :
    • L'adolescent doit être accompagné d'un titulaire du permis depuis plus de trois ans.
    • L'accompagnateur doit demander, au préalable, une autorisation nominative, valable un an, auprès du chef de service des Affaires Maritimes du port concerné et l'apposer sur le navire.
    • L'adolescent peut conduire un engin à moteur dès l'âge de 14 ans s'il est encadré par des moniteurs d'une fédération sportive.
  • Sur présentation d'un certificat médical présentant une bonne aptitude physique (une bonne vue, une bonne ouïe, etc.).

À savoir : si le conducteur possède un permis antérieur à la législation actuelle, celui-ci est considéré comme un équivalent.

Toute embarcation doit être immatriculée et porter des marques d'identification.

Réglementation permis bateau : le retrait du permis

Le permis bateau peut être retiré définitivement ou temporairement en cas :

  • de conduite en état d'ivresse,
  • d'imprudence grave,
  • de non-respect du code de navigation,
  • de vitesse excessive.

En cas de retrait définitif, il faudra attendre trois mois avant de demander à être à nouveau éligible au passage du permis bateau.